Vos droits et devoirs
Durant la totalité de votre séjour au sein du CERS Saint Raphaël, le personnel de l’établissement veille au respect de votre dignité et ne fait aucune discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins. Le personnel s’engage à respecter votre droit au secret des informations vous concernant et de votre vie privée. En contrepartie, l’établissement vous demande de respecter vos devoirs de citoyen quant aux règles élémentaires de vie, d’hygiène et de sécurité.
Le droit à l'information
Le droit à l’information sur votre état de santé vous appartient. Au cours d’un entretien individuel avec votre praticien, ces informations vous sont communiquées, sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité de vous informer. Dans le cadre de patients mineurs, le droit à l’information est exercé par les titulaires de l’autorité parentale ou bien par le tuteur dans le cadre de patients majeurs sous tutelle.
Le consentement éclairé
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Pour l’exprimer, vous recevrez une information sur les actes prévus, les traitements ou actions de prévention, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques, les conséquences prévisibles en cas de refus ainsi que les risques nouveaux identifiés après l’exécution des actes. Il vous est possible d’obtenir des informations complémentaires, solliciter l’avis d’un autre professionnel ou demander un délai de réflexion. Dans le cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté, la personne de confiance que vous avez désignée ou un membre de votre famille ou un proche (à défaut de désignation) sera consulté sauf s’il y a urgence (danger immédiat) ou bien impossibilité de contacter quiconque.
La personne de confiance
L’établissement vous propose de désigner une personne de confiance lors de votre hospitalisation. Cette désignation se fait par écrit et est valable durant la totalité de votre séjour mais peut être révoquée à tout moment. Cette personne peut être un parent, un proche ou bien votre médecin traitant. Le rôle de la personne de confiance est de vous soutenir moralement et vous assister, si vous le désirez, durant vos démarches et entretiens médicaux. Dans le cas où vous seriez hors d’état de recevoir l’information nécessaire et d’exprimer votre volonté et consentement sur des actes médicaux, la personne de confiance est consultée.
Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s’appliquent pas pour les patients mineurs ou majeurs sous tutelle. En revanche, dans ce dernier cas, le juge des tutelles peut confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée ou au contraire la révoquer.
L’accès au dossier médical
Votre dossier médical est constitué dès votre première consultation avec un praticien du CERS Saint Raphaël. Il rassemble les informations concernant le diagnostic, les traitements ainsi que les soins qui vous sont prodigués. Vous pouvez y avoir accès ainsi que le médecin que vous souhaitez désigner comme intermédiaire. Dans le cadre d’un patient mineur, le titulaire de l’autorité parentale peut y accéder, sauf opposition du mineur. En cas de décès du patient, s’il ne s’y est pas opposé de son vivant, les ayants droit peuvent accéder aux éléments du dossier médical nécessaires afin de connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou bien faire valoir leurs droits.
Le dossier médical peut être consulté au sein du CERS Saint Raphaël. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement médical organisé par l’établissement. De plus, le médecin à l’origine des informations ou un dépositaire peut recommander la présence d’une tierce personne durant la consultation de certaines informations.
Confidentialité et anonymat
Le personnel est soumis au secret professionnel afin de vous garantir le respect de la confidentialité de vos informations. Le droit à l'anonymat signifie que votre présence au sein de l'établissement ne sera pas révélée si vous le souhaitez. Signalez ces souhaits dès votre pré-admission ou votre admission au CERS Saint Raphaël.
Le questionnaire de satisfaction
Vous pouvez exprimer votre appréciation des services de l’établissement grâce au questionnaire de satisfaction qui vous est remis le jour de votre sortie.
La Commission des Usagers
Cette commission, présente au sein de l’établissement, s’assure du respect de vos droits et contribue à améliorer la qualité de votre accueil et de votre prise en charge ainsi que celle de vos proches. Son objectif est de faciliter vos démarches et de veiller à ce que vous puissiez exprimer vos griefs auprès des responsables, entendre leurs explications et être informé des suites de votre démarche. La composition de la commission est :
*président G.LAURENCE directeur
*vice président / médiateur médical A.MALICKI médecin
*médiateur non médical P.AGOSTINI secrétaire médicale
*membre du personnel A.MARTINEZ responsable assurance qualité
*membre du personnel C.DEFAYE infirmière chef
*représentant des usagers R.GIUDICE association A.P.A.J.H
renegiud@gmail.com
*représentant des usagers en attente de désignation par l'ARS
Le traitement informatisé des données
Il existe un traitement informatique de vos données médicales au sein de l’établissement. Sauf en cas d’opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation peuvent faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à l’usage médical. Ces informations sont utilisées par les médecins, garants du respect du secret médical.
Le respect des règles de vie
Tabac et boissons alcoolisées
En application de la loi Evin, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement, cette consigne s'applique également à la cigarette électronique. Il en est de même pour l’introduction de boissons alcoolisées à l’intérieur de l’établissement.
Téléphones portables
L’utilisation des téléphones portables est interdite dans l’établissement en raison des risques de perturbations qui peuvent intervenir avec les équipements médicaux. Ainsi, il est demandé d’éteindre les téléphones portables.
Objets de valeurs
Il est fortement déconseillé de se rendre au CERS Saint Raphaël avec des bijoux ou autres objets de valeur. En cas de vol ou de perte, l’établissement décline toute responsabilité.
Nuisances sonores
Le silence est un élément nécessaire au confort et au rétablissement des patients. Il est demandé aux patients ainsi qu’aux visiteurs de le respecter. Ainsi, il est conseillé d’écouter de la musique à l’aide d’un casque ou bien de veiller à ce que le volume sonore soit faible.
Visites
Les visites sont interdites à l'intérieur de l'établissement sauf pour les accompagnants.
Le respect des règles de sécurité
En cas d’incendie, restez calme et suivez les indications du personnel formé à ces situations difficiles. Au sein de l’établissement, les dispositions réglementaires en vigueur sont respectées et les consignes d’évacuation sont affichées dans les locaux communs.
Le respect des règles d’hygiène et la lutte contre les infections nosocomiales
Une infection nosocomiale est contractée en milieu hospitalier. La transmission des germes par les mains est le mode de contamination principal dans les milieux hospitaliers. Le moyen de lutte le plus efficace reste la prévention, ainsi, il est primordial de respecter les règles d’hygiène simples : le lavage des mains du personnel soignant, des patients et des visiteurs est essentiel car l’hygiène est l’affaire de tous.
Le CERS Saint Raphaël dispose d’un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN). Des procédures de soins, des formations professionnelles ainsi qu’une surveillance régulière contribuent à la sécurité des soins. Si besoin et dans l’intérêt de chacun, une procédure d’isolement peut être prescrite par le médecin si un patient est atteint d’une infection nosocomiale durant son séjour.
Le Comité des Vigilances et des Risques (COVIR) a pour mission de coordonner les actions de prévention et d’assurer la prise en charge des évènements à risques.